Erratum du 10 juillet 2013
publié le 28 août 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi en vue d'instaurer le signal d'indication "voie sans issue, à l'exception des piétons et cyclistes". - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2013014480
pub.
28/08/2013
prom.
10/07/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


10 JUILLET 2013. - Loi en vue d'instaurer le signal d'indication "voie sans issue, à l'exception des piétons et cyclistes". - Erratum


Au Moniteur belge du 8 août 2013, page 49532, dans le texte néerlandais de l'intitulé, lire "doodlopende" au lieu de "doorlopende".

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