Etaamb.openjustice.be
Erratum du 10 juin 2001
publié le 14 septembre 2001

Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Errata

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail
numac
2001022638
pub.
14/09/2001
prom.
10/06/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


10 JUIN 2001. - Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Errata


RAPPORT AU ROI Au Moniteur belge n° 218 du 31 juillet 2001 : à la page 25797, le huitième alinéa dans la version française et dans la version néerlandaise est remplacé, respectivement, par « Pour les travailleurs à temps partiel, le temps de travail sera mentionné en heures et en jours. » et « Voor de deeltijdse werknemers zal de arbeidstijd in uren en dagen vermeld worden. ». à la page 25798, le quatrième alinéa, dans la version française et néerlandaise est remplacé, respectivement, par « Pour être complet, il convient de remarquer que pour les travailleurs à temps partiel les données relatives au temps de travail sont déclarées en heures et en jours. » et « Volledigheidshalve wordt opgemerkt dat voor de deeltijdse werknemers de arbeidstijdgegevens in uren en dagen worden aangegeven. ».

^