MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001022618 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Loi portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie fermer portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie. - Erratum

Au Moniteur belge du 11 décembre 2001, page 42559, veuillez lire à l'article 20, 1° : « au § 1er, la première phrase est remplacée comme suit : » au lieu de « au § 1er, le premier alinéa est remplacé comme suit : ».