publié le 06 février 2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2012031056
- pub.
- 06/02/2012
- prom.
- 10/11/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek. - Erratum
Au Moniteur belge du 13 décembre 2011, à la page 73139, dans le titre en néerlandais, il faut lire Schaerbeek et non Ixelles.