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Erratum du 10 octobre 2012
publié le 20 mars 2013

Arrêté royal fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013201675
pub.
20/03/2013
prom.
10/10/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre. - Erratum


Au Moniteur belge du 5 novembre 2012, deuxième édition, page 66455, il y a lieu de remplacer dans l'article 40, § 2, les mots "4 juillet 2012" par les mots "4 juin 2012".

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