publié le 03 juillet 2002
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002003247
- pub.
- 03/07/2002
- prom.
- 11/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Erratum
Au Moniteur belge n° 366 du 22 décembre 2001, deuxième édition, est apportée la correction suivante : A la page 44853, dans l'article 4, il y a lieu de lire : Pour la consultation du tableau, voir image