publié le 25 avril 2002
Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022332
- pub.
- 25/04/2002
- prom.
- 11/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. - Erratum
Au Moniteur belge n° 366, du samedi 22 décembre 2001, deuxième édition, p. 44863 : - sous l'article 7, 1°, prière de lire le tableau comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image