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Erratum du 11 décembre 2013
publié le 26 septembre 2018

Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014. - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2018204746
pub.
26/09/2018
prom.
11/12/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 DECEMBRE 2013. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014. - Erratum


L'article 71 du décret susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 10 février 2014, à la page 11126, doit être remplacé par ce qui suit : «

Art. 71.A l'article 15, § 4, alinéa 1er, du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement, les mots « , les régies communales autonomes, les zones de secours et les zones de police » sont insérés entre les mots « les associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale » et « en fonction ». ».

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