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Erratum du 11 mars 2010
publié le 01 avril 2010

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

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service public federal securite sociale
numac
2010022200
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01/04/2010
prom.
11/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


11 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata


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