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Erratum du 12 décembre 2001
publié le 18 janvier 2002

Arrêté royal nommant les président et vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel. - Erratum

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012033
pub.
18/01/2002
prom.
12/12/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal nommant les président et vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel. - Erratum


Au Moniteur belge n° 1 du 1er janvier 2002, à la page 28, arrêté n° 2001/12821, texte français, article 2, doit se lire comme suit : «

Art. 2.M. Pieter Cromphout, conciliateur social adjoint f.f., au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel. » .

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