Etaamb.openjustice.be
Erratum du 12 janvier 2005
publié le 27 avril 2007

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2007022578
pub.
27/04/2007
prom.
12/01/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


12 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge n° 30, première édition, du 31 janvier 2005, à la page 2688, à l'article 1er, 1°, point b ), dans le libellé en français de la prestation 733036-733040, le mot « 472443 » est remplacé par le mot « 473443 ».

^