SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

12 JANVIER 2006. - Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Errata

Dans l'arrêté royal du 12 janvier 2006 introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, publié au Moniteur belge n° 28 du 27 janvier 2006, pages 4528 à 4762, [2006/269], les errata suivants doivent être apportés : - à la page 4532, texte français, avant-dernière ligne du considérant, il y a lieu de lire : "... par le présent arrêté et que la transposition ..."; - à la page 4540, art. 45, il y a lieu de lire "article 66sexies " et "Art. 66sexies " au lieu de "article 61sexies " et "Art. 61sexies "; - à la page 4667, texte français, point IV.3.5, l'astérisque dans le texte entre parenthèses "(dans le cas d'une procédure négociée)" doit être supprimé; - à la page 4721, texte français, point II.1.2, il y à lieu de lire "(voir l'annexe 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996/..." au lieu de "(voir l'annexe 9 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996/...".