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Erratum du 12 juillet 2001
publié le 16 février 2002

Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. - Errata

source
ministere de la communaute francaise
numac
2002029572
pub.
16/02/2002
prom.
12/07/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 JUILLET 2001. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. - Errata


Le décret du 12 juillet 2001 contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001, publié au Moniteur belge le 20 juillet 2001 est complété par le tableau suivant 1er AJUSTEMENT DU BUDGET DES VOIES ET MOYENS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2001 (en millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image

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