publié le 19 décembre 2006
Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014290
- pub.
- 19/12/2006
- prom.
- 13/12/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques. - Erratum
Au Moniteur belge du 13 décembre 2006, p. 69429, il faut lire l'article 1er comme suit : «
Article 1er.M. Alain Lambert est nommé comme membre effectif de la Commission Entreprises publiques, en remplacement de M. Guy Biamont, dont il achèvera le mandat.
M. Henri Syben est nommé comme membre effectif de la Commission Entreprises publiques, en remplacement de M. José Damilot, dont il achèvera le mandat. »