Erratum du 13 décembre 2006
publié le 19 décembre 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2006014290
pub.
19/12/2006
prom.
13/12/2006
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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13 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques. - Erratum


Au Moniteur belge du 13 décembre 2006, p. 69429, il faut lire l'article 1er comme suit : «

Article 1er.M. Alain Lambert est nommé comme membre effectif de la Commission Entreprises publiques, en remplacement de M. Guy Biamont, dont il achèvera le mandat.

M. Henri Syben est nommé comme membre effectif de la Commission Entreprises publiques, en remplacement de M. José Damilot, dont il achèvera le mandat. »

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