publié le 17 avril 1998
Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022254
- pub.
- 17/04/1998
- prom.
- 13/02/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
13 FEVRIER 1998. Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale. - Erratum
Au Moniteur belge du 12 mars 1998 : - page 6597 : lire : Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale - au lieu de : Arrêté royal du 13 janvier 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale.