Erratum du 13 février 2009
publié le 13 mars 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009012122
pub.
13/03/2009
prom.
13/02/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


13 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Erratum


Au Moniteur belge n° 74 du 27 février 2009, page 17088, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le texte français de l'article 1er, lire : « Cette activité ne peut être exercée que lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies : », au lieu de « Cette activité ne peut être exercée lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies : ».

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