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Erratum du 13 janvier 2014
publié le 27 mars 2014

Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2014000222
pub.
27/03/2014
prom.
13/01/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


13 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Erratum


Dans la loi du 13 janvier 2014 modifiant la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, publiée au Moniteur belge du 23 janvier 2014, page 5631, il y a lieu de lire à la Note : "Note Chambre des représentants.

Documents : 53-3224. - Compte rendu intégral : 17 et 18 décembre 2013.

Sénat.

Documents : 5-2420. - Annales du Sénat : 18 et 19 décembre 2013. " au lieu de "Note Chambre des représentants.

Documents : 53-3224. - Compte rendu intégral : 17 et 18 décembre 2013.

Sénat.

Documents : 5-2420. - Annales du Sénat : 20 décembre 2013. "

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