Erratum du 13 juin 1999
publié le 30 décembre 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant les articles 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012917
pub.
30/12/1999
prom.
13/06/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant les articles 79bis et 79ter de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Erratum


Au Moniteur belge n° 131 du 3 juillet 1999.

Page 25234 : Texte français : Point B), quatrième ligene : remplacer le montant de « 11 130 F » par le montant de « 13 250 F »;

Texte néerlandais : Point B), quatrième ligne : remplacer le montant de « 11 130 F » par le montant de « 13 250 F ».

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