Etaamb.openjustice.be
Erratum du 13 juin 2007
publié le 17 août 2007

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2007000743
pub.
17/08/2007
prom.
13/06/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


13 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Erratum


Dans le Moniteur belge n° 215 du 18 juillet 2007, page 38759, au point 2.2, § 1er, il y a lieu de remplacer dans le point 1°, les mots « NBN EN 1654-1 » par les mots « NBN EN 1634-1 », dans le point 3°, les mots « au point 1° » par les mots « au point 2° » et dans le point 4°, les mots « au point 2° » par les mots « au point 3° ». Dans la version néerlandaise, dans le point 3°, b), il y a lieu de remplacer le mot « naagelang » par le mot « naargelang » et dans le point 3°, d), les mots « naar gelang » par le mot « naargelang ».

^