publié le 18 août 2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. - Erratum
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2009018311
- pub.
- 18/08/2009
- prom.
- 13/03/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
13 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. - Erratum
Au Moniteur belge du 26 mars 2009, deuxième édition, page 24359, dans le texte français de l'intitulé, il convient de supprimer les mots : « modifiant l'arrêté ministériel ».