Erratum du 13 mars 2016
publié le 08 avril 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance. - Errata

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011154
pub.
08/04/2016
prom.
13/03/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016011154

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


13 MARS 2016. - Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance. - Errata


Dans les articles 680, 681, 682, 683, 684, 686, 687, 689, 690, 692, 693, 694, 695, 698, 701, 704, 706, 707, 709, 711, 712, 714,717 718, 719, 720, 721, 722, 723, 724, 725, 726, 727, 729, 730, 731, 732, 733, 735, 737, 744, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, et 756 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance publiée au Moniteur belge du 23 mars 2016, première édition, les mots « loi du XXX », les mots « loi du XXX. » ainsi que les mots « loi du ... » sont remplacés par les mots « loi du 13 mars 2016 ».

Dans l'article 728, 4° de la même loi, les mots « loi du XXX 2015 » sont remplacés par les mots « loi du 13 mars 2016 ».

Dans l'article 736 de la même loi, les mots « loi du XXX » sont remplacés par les mots « loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2 type loi prom. 18/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015003486 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 18/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015003464 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à compatibilité autonome "Activités sociales", et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes type loi prom. 18/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015003488 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003452 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 type loi prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015022578 source service public federal securite sociale Loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite fermer ».


debut


Publié le : 2016-04-

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