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Erratum du 13 septembre 2016
publié le 21 octobre 2016

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

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service public federal securite sociale
numac
2016022421
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21/10/2016
prom.
13/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


13 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum


Au Moniteur belge du 20 septembre 2016, à la page 63598, le point n) est supprimé.

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