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Erratum du 14 avril 2017
publié le 14 juillet 2017

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Errata

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service public federal securite sociale
numac
2017040365
pub.
14/07/2017
prom.
14/04/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


14 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Errata


Au Moniteur belge du 20 avril 2017, Ed. 2 :

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