publié le 18 juillet 2001
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027403
- pub.
- 18/07/2001
- prom.
- 14/06/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie. - Erratum
L'article 3 de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 5 juillet 2001, à la p. 23377, doit se lire comme suit : «
Art. 3.L'article 45, § 3, du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »