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Erratum du 14 mars 2019
publié le 20 mai 2019

Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection. - Errata

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019012460
pub.
20/05/2019
prom.
14/03/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 MARS 2019. - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection. - Errata


Dans le Décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection publié au Moniteur belge du 16 avril 2019 il y a lieu de lire : - A la page 38679, à l'article 137 : « Sous-section 1re - Dispositions transitoires antérieures au décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de séléction », en lieu et place de « Sous-section 1re - Dispositions transitoires antérieures au décret [date de promulgation] » - à la page 38682, à l'article 143, 7° : « dans l'arrêté royal du 15 janvier 1974 » en lieu et place de « dans l'arrêté royal du 15 janvier 1975 »

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