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Erratum du 14 septembre 1999
publié le 05 novembre 1999

Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques et rapportant l'arrêté royal du 13 juin 1999 ayant le même objet. - Erratum

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014261
pub.
05/11/1999
prom.
14/09/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


14 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques et rapportant l'arrêté royal du 13 juin 1999 ayant le même objet. - Erratum


Au Moniteur belge n° 185 du 18 septembre 1999, p. 34868, l'en-tête MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES qui figure au dessus du titre de l'arrêté, doit être lu comme suit : MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

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