Etaamb.openjustice.be
Erratum du 14 septembre 2010
publié le 14 octobre 2010

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2010022424
pub.
14/10/2010
prom.
14/09/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum


Au Moniteur belge du 20 septembre 2010, 2e édition : Pour la consultation du tableau, voir image

^