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Erratum du 15 août 2012
publié le 19 mars 2013

Loi relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Erratum

source
service public federal technologie de l'information et de la communication
numac
2013002012
pub.
19/03/2013
prom.
15/08/2012
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION


15 AOUT 2012. - Loi relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Erratum


Au Moniteur belge du 29 août 2012, deuxième édition, page 53170, acte n° 2012/02044, texte français, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.

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