Etaamb.openjustice.be
Erratum du 15 décembre 1999
publié le 04 mars 2000

Loi contenant le sixième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999. - Erratum

source
ministere des finances
numac
2000003092
pub.
04/03/2000
prom.
15/12/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


15 DECEMBRE 1999. - Loi contenant le sixième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999. - Erratum


Au Moniteur belge n° 24 du 2 février 2000, page 3261, en bas de page "références parlementaires" sous "documents parlementaires", insérer, entre l'amendement n°257/2 et le texte adopté n° 257/4, "Rapport, n° 257/3".

^