Erratum du 15 juin 2006
publié le 10 août 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant les articles 35, 39, 58, 63, 100, 102 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012405
pub.
10/08/2006
prom.
15/06/2006
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


15 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant les articles 35, 39, 58, 63, 100, 102 et 124 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Erratum


Moniteur belge n° 204 du 27 juin 2006, page 32649, texte français : Article 7, 5e ligne, biffer : « à partir du 1er octobre 2004 ».

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