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Erratum du 15 septembre 1997
publié le 07 mars 1998

Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat. - Errata

source
ministere de la fonction publique
numac
1997002141
pub.
07/03/1998
prom.
15/09/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


15 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat. - Errata


Au Moniteur belge du 27 novembre 1997, pp. 31.610 à 31.621 : Dans l'arrêté royal du 15 septembre 1997 concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat, sont apportées les corrections suivantes : 1° dans le texte français de l'article 4, il convient de lire « les organisations syndicales représentatives » au lieu de « les organisations représentatives »;2° dans le texte français de l'article 19, 1°, second tiret, il y a lieu de lire « les trois premières semaines de la formation » au lieu de « les premières semaines de la formation »;3° dans le texte français de l'annexe I, E, il y a lieu de lire « sub A à D » au lieu de « sub A et D »; Pour la consultation du tableau, voir image .

Vu pour être annexé à notre arrêté du 15 septembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT

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