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Erratum du 15 septembre 1997
publié le 30 décembre 1997

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022947
pub.
30/12/1997
prom.
15/09/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


15 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. - Erratum


Au Moniteur belge n° 198 du 17 octobre 1997, page 27515, dans le texte néerlandais de l'arrêté royal précité, il y a lieu de lire la première ligne de l'article 2, 2° : « 2° volgende leden worden toegevoegd : » au lieu de : « 2° volgende leden kunnen worden toegevoegd : ».

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