publié le 12 janvier 2005
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois et les grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie. - Erratum
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2005022018
- pub.
- 12/01/2005
- prom.
- 16/12/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois et les grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie. - Erratum
Moniteur belge du 28 décembre 2004, page 85944 : Dans l'intitulé du texte néerlandais, il y a lieu d'insérer le mot « en » entre les mots « de betrekkingen » et les mots « de graden ».