MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Molenbeek. - Erratum

Dans le Moniteur belge du 5 juillet 2005, page 31080, éd. 2, la publication de l'article 2 doit être considérer comme nulle et remplacer par : «

Article 2.Il est indispensable, pour cause d'utilité publique, de prendre immédiatement possession de l'emprise dans la parcelle située sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, nécessaire à la réalisation d'un accès pour personnes à mobilité réduite à la station métro « Comte de Flandres », et figurée au plan n° D10b/4006/125B ci-annexé. ».