publié le 05 décembre 2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022847
- pub.
- 05/12/2001
- prom.
- 16/07/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
16 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum
Au Moniteur belge du 5 octobre 2001, page 33846, au point 19, à la règle de cumul 210, le code 559399 doit être remplacé par le code 559392.
A la page 33847, à la règle de cumul 96, le code 559399 doit être remplacé par le code 559392.
A la page 33848, à la règle de cumul 113, le code 434514 - 434525 doit être remplacé par le code 435514 - 435525.