Etaamb.openjustice.be
Erratum du 16 juillet 2001
publié le 31 janvier 2002

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022037
pub.
31/01/2002
prom.
16/07/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


16 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge du 5 octobre 2001, page 33845, au point IX « Dans la rubrique REGLES DE CUMUL », au point 1., le texte « Les prestations 540013-540024, 541693 - 541704, 541715 - 541726, 541730 -541741, 541774 - 541785, 542150 - 542161, 542172 -542183, 542334 - 542345 et 542356 - 542360 ne sont pas cumulables entre elles » est remplacé par le texte suivant : « Au maximum trois des prestations 540013 - 540024, 541693 - 541704, 541715 - 541726, 541730 - 541741, 541774 - 541785, 542150 - 542161, 542172 - 542183, 542334 - 542345 et 542356 - 542360 peuvent être portées en compte ».

^