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Erratum du 16 juillet 2002
publié le 24 octobre 2002

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Errata

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022830
pub.
24/10/2002
prom.
16/07/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


16 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Errata


Moniteur belge du 31 juillet 2002 : - page 33 641, dans le texte néerlandais de l'article 2, il y a lieu de lire « eerste lid, » au lieu de « 1° lid, »; - page 33 641, dans le texte français de l'article 2, il y a lieu de lire « dans les cas visés à l'article 1er, alinéa 1er, » au lieu de « dans les cas visés à l'alinéa 1er, ».

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