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Erratum du 16 mai 2016
publié le 26 mai 2016

Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Errata

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service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016022228
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26/05/2016
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16/05/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


16 MAI 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Errata


Au Moniteur belge du 23 mai 2016, à la page 32823, il faut lire sous l'intitulé et au-dessus du Chapitre 1er : "PHILIPPE, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit:" Au Moniteur belge du 23 mai 2016, à la page 32827, il faut lire après l'article 29 : "Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du Sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS La Ministre des Affaires Sociales, M. DE BLOCK Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, K. GEENS _______ Note Chambre des représentants (www.lachambre.be) Documents : 54 1722 Compte rendu intégral : 28 avril 2016.

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