MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

16 OCTOBRE 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Errata

Au Moniteur belge du 17 décembre 1997, p. 34026 : Dans l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, sont apportées les corrections suivantes : 1° dans le titre français de l'annexe 3, le mot « particuliers » doit être inséré entre les mots « Hiérarchie des grades » et « à partir du 1er janvier 1994 »;2° dans le titre français de l'annexe 4, le mot « particuliers » doit être inséré entre les mots « Hiérarchie des grades » et « à partir du »; 3° dans le titre français de l'annexe 4, les mots « 1er janvier 1994 » doivent être supprimés.