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Erratum du 16 octobre 1997
publié le 13 février 1998

Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022028
pub.
13/02/1998
prom.
16/10/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


16 OCTOBRE 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Erratum


Au Moniteur belge du 17 décembre 1997, p. 34027 : Dans l'arrêté royal du 16 octobre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, texte français, premier alinéa (préambule), il y a lieu de lire : « 22 juillet 1993 » au lieu de : « 22 juillet 1933 ».

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