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Erratum du 16 septembre 2014
publié le 30 janvier 2015

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

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service public federal securite sociale
numac
2015022017
pub.
30/01/2015
prom.
16/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


16 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata


Au Moniteur belge du 19 septembre 2014, Ed. 2 :

Pour la consultation du tableau, voir image

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