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Erratum du 17 décembre 1997
publié le 28 juillet 1998

Décret relatif au Vlaams Commissariaat voor de Media et au Vlaamse Mediaraad (Conseil flamand des Médias). - Erratum

source
ministere de la communaute flamande
numac
1998035819
pub.
28/07/1998
prom.
17/12/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


17 DECEMBRE 1997. - Décret relatif au Vlaams Commissariaat voor de Media (Commissariat flamand aux Médias) et au Vlaamse Mediaraad (Conseil flamand des Médias). - Erratum


Au Moniteur belge du 13 mars 1998, page 7268 : A l'article 116sexies, § 2, la date de l'arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel doit être lue comme « 24 novembre 1993 » au lieu de « 23 novembre 1994 ».

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