publié le 09 janvier 2002
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2002. - Erratum
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2002007002
- pub.
- 09/01/2002
- prom.
- 17/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
17 DECEMBRE 2001. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2002. - Erratum
Au Moniteur belge n° 3 du 4 janvier 2002 : A la page 134, dans le titre du texte français, il y a lieu de lire : « 17 DECEMBRE 2001.- Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2002 (1) » au lieu de « 17 DECEMBRE 2001. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001 (1) ».