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Erratum du 17 décembre 2009
publié le 11 mars 2010

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale avec effet au 1er janvier 2010. - Erratum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031040
pub.
11/03/2010
prom.
17/12/2009
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale avec effet au 1er janvier 2010. - Erratum


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