publié le 07 mars 2019
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019011063
- pub.
- 07/03/2019
- prom.
- 17/01/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
17 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum
Au Moniteur belge du 11 février 2019, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : -page 12790, article 1er, 1°, lire : § 230000 au lieu de § 23 -page 12792, article 1er, lire : § 240000. Préparations à base de valine Au lieu de : § 230000. Préparations à base de valine.