Erratum du 17 juillet 2015
publié le 30 mars 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017201753
pub.
30/03/2017
prom.
17/07/2015
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017201753

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


17 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 et 170 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un chapitre Vbis dans le même arrêté et modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage, dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat. - Erratum


Moniteur belge n° 197 du 31 juillet 2015, page 48760, « Art.137, § 1er, 4° », dans le texte français : A la place de : « 4° au début de l'occupation, au travailleur qui est occupé dans une occupation avec allocations d'activation visée à l'article 138quinquies, le « certificat de début d'une occupation avec allocations d'activation »;ce document contient également la déclaration de l'employeur visée à l'article 152quater, § 7; » Il faut lire : « 4° au début de l'occupation, au travailleur qui est occupé dans une occupation avec allocations d'activation visée à l'article 152quater, le « certificat de début d'une occupation avec allocations d'activation »; ce document contient également la déclaration de l'employeur visée à l'article 152quater, § 7; » Moniteur belge n° 197 du 31 juillet 2015, page 48760, «

Art. 137.§ 1er, 4° », dans le texte néerlandais : A la place de : « 4° aan de werknemer die tewerkgesteld wordt in een tewerkstelling met activeringsuitkeringen bedoeld in artikel 138quinquies, het "bewijs van aanvang van een tewerkstelling met activeringsuitkeringen", bij de aanvang van de tewerkstelling;dit document bevat eveneens de verklaring van de werkgever bedoeld in artikel 152quater, § 7; » Il faut lire: « 4° aan de werknemer die tewerkgesteld wordt in een tewerkstelling met activeringsuitkeringen bedoeld in artikel 152quater, het "bewijs van aanvang van een tewerkstelling met activeringsuitkeringen", bij de aanvang van de tewerkstelling; dit document bevat eveneens de verklaring van de werkgever bedoeld in artikel 152quater, § 7; »


debut


Publié le : 2017-03-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^