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Erratum du 17 mars 2003
publié le 18 septembre 2003

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Errata

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014158
pub.
18/09/2003
prom.
17/03/2003
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


17 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Errata


Au Moniteur belge n° 115 du 3 avril 2003, il y a lieu de lire : - à l'article 16, 5° (page 16848) : « 1er mai 2003 » au lieu de « 1er janvier 1998 »; - à l'article 19, 3° (page 16850), dans le texte néerlandais du nouveau point 3.4 ajouté, au deuxième alinéa : « indienststelling » au lieu de « indienstelling »; au cinquième alinéa : « maximale » au lieu de « hoogst »; au sixième alinéa : « oploopreminrichting » au lieu de « oploopremmen »; au septième alinéa : « maximale » au lieu de « hoogst ». - à l'article 20, 1°, dans le nouveau texte du § 1er, 3°, premier alinéa (page 16851) : « 1er janvier 2004 » au lieu de « 1er juillet 2002 »; - à l'article 26 (page 16853), dans le texte néerlandais de l'alinéa complétant : « voorruit » au lieu de « vooruit »; - dans la version française de la nouvelle annexe 6, reprise comme annexe au présent arrêté (page 16857) : « Notes » au lieu de « Nota's »; - dans la version neérlandaise de la nouvelle annexe 6, reprise comme annexe au présent arrêté (page 16960) : « Nota's » au lieu de « Notes »; - au point 4) des Notes de la nouvelle annexe 6, reprise comme annexe au présent arrêté (page 16857) : « 1er mai 2003 » au lieu de « 1er juillet 2002 »; - au point 6) des Notes de la nouvelle annexe 6, reprise comme annexe au présent arrêté (page 16857) : « 1er mai 2003 » au lieu de « 1er janvier 1998 ».

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