publié le 29 janvier 2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031038
- pub.
- 29/01/2004
- prom.
- 18/12/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 12 janvier 2004, p. 1449 : Lire : « Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT » Au lieu de : « Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J. CHABERT »