Erratum du 18 juin 1998
publié le 01 août 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social. - Erratum

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016189
pub.
01/08/1998
prom.
18/06/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


18 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social. - Erratum


Au Moniteur belge du 28 juillet 1998, deuxième édition, page 24371, le texte français du point 2°, c) « proposés par la Centrale chrétienne des Services publics » doit être lu comme « proposés par la Centrale générale des Services publics ».

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