publié le 13 octobre 2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008003410
- pub.
- 13/10/2008
- prom.
- 18/09/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. - Erratum
Au Moniteur belge n° 296 du 24 septembre 2008, 2e édition, page 49710, dans la rubrique A, 1, b, il y a lieu de remplacer « 1128 » par « 1228 ».